La Commission européenne détient les preuves d’un catalogue de subventions de l’État chinois à ses constructeurs automobiles, chargés d’envahir la planète.

Le Point Auto avec AFP

C’est une stratégie qui renvoie à un passé récent et la conquête des marchés mondiaux de l’électronique, de la téléphonie ou de l’électroménager entre autres. Cette fois, c’est bien l’automobile qui est devenue le bras armé économique de la Chine, un secteur délibérément choisi comme la prochaine bataille à gagner. Un choix pas anodin lorsqu’il s’agit de laminer les constructeurs en place pour ravager une économie majeure pour l’Occident.

Prêts à taux favorables, exonérations fiscales, composants à prix cassés : la Commission européenne a détaillé mercredi les premières preuves qu’elle affirme détenir d’aides publiques illégales octroyées par Pékin aux constructeurs chinois de voitures électriques, à l’origine d’une enquête antisubventions.

« La Commission est en possession d’éléments de preuve suffisants tendant à montrer l’existence de subventions, d’une menace de préjudice et d’un lien de causalité requis pour l’ouverture d’une enquête », stipule l’avis d’ouverture de la procédure publié au Journal officiel de l’Union européenne. Le document précise que cette enquête résulte de la « propre initiative » de la Commission qui agit « sans avoir reçu de plainte écrite déposée par l’industrie » automobile européenne.

Les pratiques identifiées peuvent prendre la forme de « transferts directs de fonds », de « recettes publiques abandonnées » ou encore de « fourniture par les pouvoirs publics de biens ou de services » à des tarifs préférentiels, explique l’avis publié mercredi. En particulier, la Commission affirme avoir « trouvé des preuves de l’octroi de prêts, de crédits à l’exportation et de lignes de crédit fournis par des banques publiques ».

La liste des aides dont auraient bénéficié les constructeurs chinois, au détriment de leurs concurrents européens, inclut aussi « la fourniture d’une assurance à l’exportation préférentielle, des réductions et exonérations de l’impôt sur le revenu, une exonération fiscale des dividendes, des remises de taxe à l’importation et à l’exportation, des exonérations et abattements de TVA, ainsi que la fourniture de biens (tels que des matières premières, des intrants, ainsi que des composants) et de services par les pouvoirs publics moyennant une rémunération moins qu’adéquate ».

Sanctions… ou pas ?

La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, avait annoncé l’ouverture de cette enquête lors d’un discours au Parlement européen à Strasbourg, le 13 septembre, la justifiant par la nécessité de défendre l’industrie européenne.

« Les marchés mondiaux sont aujourd’hui inondés de voitures électriques chinoises bon marché, dont le prix est maintenu artificiellement bas par des subventions publiques massives », avait-elle affirmé.

Sans surprise, Pékin a de son côté dénoncé une mesure « protectionniste » qui aura « un impact négatif sur les relations économiques » entre les deux blocs. L’enquête, qui doit permettre de rassembler l’ensemble des preuves nécessaires, devra être achevée dans un délai maximum de treize mois, précise l’avis d’ouverture de la procédure. À l’issue de celle-ci, l’UE pourrait décider de taxer les véhicules importés de Chine, au-delà des 10 % actuels.

Mais elle pourrait aussi y renoncer, même en cas d’infraction avérée, si elle estime ne pas y avoir intérêt. « Si l’existence de subventions et d’un préjudice en résultant est établie, il sera déterminé […] si l’institution de mesures compensatoires n’est pas contraire à l’intérêt de l’Union », souligne le document.

Dans ce contexte, on pense à l’industrie automobile allemande qui réalise 40 % de son chiffre d’affaires mondial en Chine et redoute un conflit commercial avec son premier client.